SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION.
SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION.
« réactualiser »Aux termes d’un acte sous signature privée, en date du quinze janvier mil neuf cent dix, Monsieur Pouchol, architecte, demeurant à Gagny (Seine-et-Oise), d’une part, et Monsieur Fretaud Jacques, demeurant à Paris, rue de Maistre, n° 80, d’autre part, ont fondé, avec d’autres personnes, une Association en participation, dont les statuts sont établis comme suit :
Article premier, Il est formé, entre Messieurs Pouchol et Fretaud et les personnes qui deviendront propriétaires de Parts d’intérêt ci-après créés, une Association en participation sur la dénomination de : Société d’études de chemin de fer sur route à traction électrique et d’usines hydroélectriques pour l’industrie et l’éclairage des villes en Corse.
Art. 2
L’Association a pour objet :
1° Les recherches et études dans tout le département de la Corse, la mise en valeur et l’exploitation des chutes d’eau naturelles destinées à la production de l’énergie électrique.
2° La confection ou la mise en état des plans, devis, marché et traités pour l’aménagement des chutes d’eau et la construction de lignes de chemin de fer électrique sur routes ;
3° La confection d’un dossier suivant les bases officielles pour l’obtention de la concession du chemin de fer électrique de Ghisonacia, Bonifacio à Sartène et Ajaccio à Calvi par Nico.
4° Toutes les demandes nécessaires auprès des administrations compétentes en vue de l’obtention de la concession ;
5° La négociation de tous traités ou ententes avec les propriétaires riverains des chutes et la ligne du chemin de fer projetée ;
6° L’organisation et la constitution d’une ou plusieurs sociétés anonymes ou en commandites d’exécution ou d’exploitation et l’apport ou la cession des concessions.
Art. 3
Le bureau de l’Association est à Paris, 80, rue de Maistre, et pourra être transféré par le Directeur-Gérant partout où il le jugera utile.
Art. 4
La duré de l’Association n’est pas fixée ; elle commence le quinze janvier mil neuf cent dix, pour se terminer lors de sa transformation ou de sa dissolution anticipée ci-après prévue.
Art. 7
Les parts d’intérêt sont représentées par des titres nominatifs numérotés, frappés du timbre de l’Association et signés du Directeur-Gérant et du Président du Conseil de surveillance. Elles sont cessibles par la voie civile, mais avec l’autorisation du Directeur-Gérant.
Art. 8
Les Porteurs de Parts d’intérêt ne peuvent encourir aucune responsabilité relativement à la gestion des affaires de l’Association. Ils ne sont passibles que de la perte du montant de leurs parts.
Art 11.
Il sera formé un Conseil de surveillance de trois à cinq membres choisis par les Porteurs de Parts. Le premier Conseil sera désigné par le Directeur-Gérant soussigné. Encas de vacances de l’un des membres, il sera pourvu à son remplacement par un participant désigné par les membres restant.
Art 16.
L’année sociale commence le premier janvier et fini le trente et un décembre ; par exception, le premier exercice commencera le quinze janvier pour finir le trente et un décembre mil neuf cent dix.
A la fin de chaque exercice, le Directeur-Gérant dresse un inventaire général, établi le bilan et fait un apport sur les opérations de l’Association. Sur les bénéfices nets, il est prélevé dix pour cent pour le Comité de surveillance, quatre-vingt-dix pour cent aux Parts d’intérêt. Les dividendes sont régulièrement payés au Porteur de Parts.
Art. 18.
Chaque porteur de Parts doit faire élection de domicile à Paris, à défaut de quoi cette élection a lieu de plein droit au bureau de l’Association.